Accréditations

L’entreprise CABINET CHEVALIER MAZENC Doriane

RCS 890 720 527 DRAGUIGNAN – Code APE : 66.19B,

Activités auxiliaires de services financiers

Siège social : 10 Rue du Grand Four – 83830 – Figanières

TVA n°FR64890720527

Statuts légaux et autorités de tutelle

Le Cabinet Chevalier Mazenc Doriane est immatriculé au registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS – www.orias.fr) sous le numéro d’immatriculation N° 20009335 au titre des activités réglementées suivantes :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF), depuis le 26/01/2024, susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non-indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, adresse courrier : 17, place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org. Cette activité est contrôlable par l’AMF.
• Courtier en assurances (COA), courtier de type B depuis le 17/12/2020 n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Dans ce cadre, nous pourrons être amenés à vous délivrer des recommandations personnalisées lesquelles consisteront à comparer plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un même contrat.
• Mandataire non exclusif d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP) depuis le 17/12/2020 dans ce cadre, nous pourrons vous proposer un service de conseil non-indépendant et portera sur une large gamme de contrats de crédits disponibles sur le marché.

Attestation d’habilitation délivrée par Stellium Immobilier titulaire de la carte de transaction immobilière n° CPI 3101 2015 000 001 813

L’activité de CIF est soumise au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17, place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.

Les activités de COA et de IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75 436 PARIS Cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
Membre de l’ANACOFI sous le numéro E010684, association professionnelle agréée par l’AMF

Assurance responsabilité civile professionnelle

Assurance souscrite auprès de AON – Zurich Insurance PLC

Rémunération

Le Cabinet Chevalier Mazenc Doriane perçoit des rétrocessions de commissions de la part de ses partenaires et peut soumettre ses prestations de conseil à honoraires. Les détails seront précisés sur la lettre de mission.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faire de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, aucquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 10%.

Agissant dans le cadre de l’activité de Conseiller en Investissements Financiers de manière non-indépendante, le Cabinet Chevalier Mazenc Doriane conserve les commissions versées par ses partenaires. Nous évaluons un éventail suffisant d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle nous entretenons des relations étroites.

Mode de communication

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous privilégions la communication par mail mais pourrons utiliser tous moyens de communications ou télécommunications.

Traitement des réclamations

(Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 – MAJ 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017)

Pour toute réclamation, le service réclamation du Cabinet Chevalier Mazenc Doriane peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Par courrier : Cabinet Chevalier Mazenc – 10 Rue du Grand Four – 83830 Figanières;
• Par téléphone : 06 68 86 56 30
• Par courriel : dc****************@gm***.com

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation pour accuser réception de celle-ci;
• deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dîment justifiées.

Médiation

Médiation de l’ANACOFI

Adresse du Médiateur de l’ANACOFI (litiges avec une entreprise) : Médiateur de l’ANACOFI – 92 Rue d’Amsterdam – 75009 PARIS.

Médiation de l’AMF

Adresse du Médiateur de l’MAF pour les activités de CIF (litiges avec un consommateur):

• Mme Marielle Cohen Branche – Médiateur de l’AMF
• Autorité des Marchés Financiers – 17 Place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
• https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

Médiation pour les activités de COA et IOBSP

• via internet : https://www.mediationconso-ame.com/

Informatique et Liberté

Les informations recueillies par notre entreprise font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont enregistrées dans un fichier sécurisé informatisé par Mme Doriane Chevalier Mazenc, Dirigeante et Responsable de traitement, et sont destinées à permettre au Cabinet l’instruction des demandes d’information qu’il reçoit et le bon déroulement de ses missions de conseils. Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation professionnelle et sont accessibles aux membres du cabinet, à nos partenaires et à nos autorités de tutelle et de contrôle compétentes (AMF, ACPR, ANACOFI-CIF, DGCCRF …).

Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant à notre Service Clients sur dc****************@gm***.com ou par voie postale à l’adresse de notre siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.
Pour toute question relative à l’exercice de nos activités, n’hésitez pas à nous contacter.

Document d’Entrée en Relation (DER) du Cabinet Chevalier Mazenc

Le Document d’Entrée en Relation (ou DER) est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller, conformément aux dispositions des articles 325-5 du Réglement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), L. 519-4-2 du Code Monétaire et Financier et L.521-2 du Code des Assurances. Il résume toutes les informations légales que le conseiller doit avoir communiquées au client dès l’entrée en relation.

Télécharger le DER du Cabinet Chevalier Mazenc Doriane – MàJ du 26-08-2024